Christine Forey


Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Lefevre Christine Forey-Lefevre
De: Christine FOREY
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christine FOREY
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine FOREY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine FOREY
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
pour la session 2014
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000029036093(source JORF)
désignation
03 Juin 201403/06/2014
De: Christine FOREY
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
pour la session 2013
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000028218642(source JORF)
désignation
21 Novembre 201321/11/2013
De: Christine FOREY
substitut général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Claude PERNOLET
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1134059A(source BOMJ)
désignation
12 Janvier 201212/01/2012
De: Christine FOREY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Claude PERNOLLET
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1131929A(source BOMJ)
désignation
25 Novembre 201125/11/2011
De: Christine FOREY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christine Forey
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2008-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000019387165(source JORF)
détachement
29 Août 200829/08/2008
De: Forey (Christine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Forey (Christine)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000018383488(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Forey (Christine)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000018383488(source JORF)
détachement
19 Mars 200819/03/2008
De: FOREY (Christine)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Christine Forey
substitute près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000782090(source JORF)
nomination
20 Janvier 200420/01/2004
De: Forey (Christine)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Christine Forey, épouse Lefevre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Christine Forey, épouse Lefevre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Genton
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Forey (Christine), épouse Lefevre
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000343410(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991

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